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Permis de construire Locaux N° 08920615D0018

Permis de construire à Joigny pour 43 m² de locaux - 28 Faubourg De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Faubourg De Paris, Joigny (89300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERTEAUX et accordé le 12 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920615D0018, instruit par la commune de Joigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 08920615D0018

Demandeur

SCI BERTEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08920615D0018, délivré le 12 février 2016 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Faubourg De Paris, Joigny (89300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERTEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB67, AB68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 611 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB67 AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	208 m²	0 m²	43 m²	0 m²	165 m²
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	208 m²	43 m²	43 m²	0 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERTEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498519628
SIRET: 49851962800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920615D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Faubourg De Paris, Joigny (89300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERTEAUX et accordé le 12 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920615D0018, instruit par la commune de Joigny.

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