Permis de construire à Joigny pour 225 m² de logement - 2 Rue De La Tour Carree
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 08920614D0010
Demandeur
SCI DES AULPS
Cette page présente le permis de construire n° 08920614D0010, délivré le 11 septembre 2014 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Tour Carree, Joigny (89300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES AULPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 225 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES AULPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344397930
- SIRET
- 34439793000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920614D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |