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Permis de construire Locaux N° 08920424U0001

Permis de construire à L'Isle-sur-Serein pour 310 m² de locaux - 17Bis Avenue Du President Albert Bidault De L Isle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17Bis Avenue Du President Albert Bidault De L Isle, L'Isle-sur-Serein (89440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU SEREIN et accordé le 28 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920424U0001, instruit par la commune de L'Isle-sur-Serein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 08920424U0001

Demandeur

CC DU SEREIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08920424U0001, délivré le 28 juin 2024 à L'Isle-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17Bis Avenue Du President Albert Bidault De L Isle, L'Isle-sur-Serein (89440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU SEREIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB648.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-sur-Serein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bidault De L Isle

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-Serein Code postal 89440 Identifiant INSEE 89204
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	312 m²	25 m²	285 m²	26 m²	285 m²	0 m²	311 m²
Total	312 m²	25 m²	285 m²	26 m²	285 m²	0 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	312 m²	0 m²	0 m²	26 m²	285 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	25 m²	285 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Total locaux	312 m²	25 m²	285 m²	26 m²	285 m²	0 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU SEREIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200039709
SIRET: 20003970900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L ISLE-SUR-SEREIN (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920424U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17Bis Avenue Du President Albert Bidault De L Isle, L'Isle-sur-Serein (89440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU SEREIN et accordé le 28 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920424U0001, instruit par la commune de L'Isle-sur-Serein.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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