Permis de construire Locaux N° 08920424U0001

Permis de construire n° 08920424U0001 à L'Isle-sur-Serein pour 310 m² de locaux, 17Bis Avenue Du President Albert Bidault De L Isle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 08920424U0001

Demandeur

CC DU SEREIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2024 à L'Isle-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920424U0001 porte sur un projet situé 17Bis Avenue Du President Albert Bidault De L Isle. CC DU SEREIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-Serein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-Serein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bidault De L Isle

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-Serein Code postal 89440 Identifiant INSEE 89204
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 25 m² 285 m² 26 m² 285 m² -1 m² 311 m²
Total 312 m² 25 m² 285 m² 26 m² 285 m² -1 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 25 m² 285 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Autres activités 312 m² 0 m² 0 m² 26 m² 285 m² -311 m² 1 m²
dont Bureaux 312 m² 0 m² 0 m² 26 m² 285 m² -311 m² 1 m²
Total locaux 312 m² 25 m² 285 m² 26 m² 285 m² -1 m² 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU SEREIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200039709
SIRET
20003970900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
L ISLE-SUR-SEREIN (89440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920424U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17Bis Avenue Du President Albert Bidault De L Isle, à L'Isle-sur-Serein (89440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU SEREIN et accordé le 28 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920424U0001, déposé en mairie de L'Isle-sur-Serein.

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