Permis de construire n° 08920212U0003 à Irancy pour 145 m² de locaux, Chem Des Fosses
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 08920212U0003
Demandeur
DOMAINE FERRARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2013 à Irancy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920212U0003 porte sur un projet situé Chem Des Fosses. Le projet est porté par DOMAINE FERRARI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB750. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
05/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Irancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irancy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89202
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 145 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 127 m² | 145 m² |
| Total | 18 m² | 145 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 127 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 145 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 127 m² | 145 m² |
| Total locaux | 18 m² | 145 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 127 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE FERRARI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342310786
- SIRET
- 34231078600021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1987
- Localisation
- IRANCY (89290)
Autres dossiers de DOMAINE FERRARI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920212U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |