Permis de construire Logement N° 08920118T0012

Permis de construire n° 08920118T0012 à Héry pour 120 m² de logement, Allée Du Trou Bourreau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 08920118T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08920118T0012 a été délivré le 9 octobre 2018 à Héry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allée Du Trou Bourreau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE279. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 311 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héry Code postal 89550 Identifiant INSEE 89201
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÉU (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920118T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allée Du Trou Bourreau, à Héry (89550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920118T0012, déposé en mairie d'Héry.

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