Permis de construire Locaux N° 08920112U0006

Permis de construire n° 08920112U0006 à Héry pour 65 m² de locaux, Le Moulin Gaspard

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 08920112U0006

Demandeur

DAVEY BICKFORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08920112U0006 a été délivré le 7 janvier 2013 à Héry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Moulin Gaspard. Le demandeur déclaré est DAVEY BICKFORD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B395, B397, B453. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 852 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

05/04/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
14/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2013

Localisation du projet à Héry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B395 B397 B453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Gaspard

Territoires administratifs

Commune
Héry Code postal 89550 Identifiant INSEE 89201
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 430 m²
Total 365 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 365 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 430 m²
dont Industrie 365 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 430 m²
Total locaux 365 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVEY BICKFORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
720501410
SIRET
72050141000024
Code APE (NAF)
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
HERY (89550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920112U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 852 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Gaspard, à Héry (89550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DAVEY BICKFORD et accordée le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013, achèvement déclaré le 5 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920112U0006, déposé en mairie d'Héry.

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