Permis de construire Locaux N° 08919822M0011

Permis de construire n° 08919822M0011 à Gurgy pour 279 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 08919822M0011

Demandeur

BORALEX LE NOUZEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gurgy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08919822M0011 a été délivré le 15 juillet 2025. La demande émane de BORALEX LE NOUZEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH280, AH281, AH282. L'instruction du dossier a duré 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurgy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gurgy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH280 AH281 AH282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gurgy Code postal 89250 Identifiant INSEE 89198
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORALEX LE NOUZEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920686185
SIRET
92068618500017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
BLENDECQUES (62575)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919822M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BORALEX LE NOUZEAU et accordée le 15 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08919822M0011, déposé en mairie de Gurgy.

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