Permis de construire n° 08919820M0012 à Gurgy pour 304 m² de logement, 9 route des Chaumes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 08919820M0012
Demandeur
SCI CLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gurgy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08919820M0012 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé 9 route des Chaumes. La demande émane de SCI CLD.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 36 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 49 220 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 347, ZD 86, ZD 85. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Gurgy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Gurgy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurgy Code postal 89250 Identifiant INSEE 89198
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 304 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 49 220 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 304 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 36 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 36 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 304 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 268 m² | 304 m² |
| Total | 36 m² | 304 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 268 m² | 304 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 36 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLD, dont l'adresse déclarée est à Gurgy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501531339
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GURGY (89250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08919820M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |