Permis de construire n° 08919817U0004 à Gurgy pour 53 m² de locaux, 37 rue de l'Ile Chamond
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 08919817U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08919817U0004 a été délivré le 18 mai 2017 à Gurgy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 37 rue de l'Ile Chamond.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 898 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 3, ZH 38. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Gurgy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Gurgy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurgy Code postal 89250 Identifiant INSEE 89198
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 898 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher passe de 652 m² à 705 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 705 m² |
| Total | 652 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 652 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 705 m² |
| Total locaux | 652 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GURGY (89250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08919817U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |