Permis de construire Locaux N° 08919722U0001

Permis de construire n° 08919722U0001 à Guillon-Terre-Plaine pour 16 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 08919722U0001

Demandeur

URBA 237

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2025 à Guillon-Terre-Plaine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08919722U0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est URBA 237.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F133, F134, F135. Le dossier a été instruit en 3 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillon-Terre-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 860 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillon-Terre-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F133 F134 F135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillon-Terre-Plaine Code postal 89420 Identifiant INSEE 89197
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 237

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843871906
SIRET
84387190600015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919722U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 860 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par URBA 237 et accordé le 30 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919722U0001, déposé en mairie de Guillon-Terre-Plaine.

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