Permis de construire n° 0891962600008 à Valravillon pour 398 m² de locaux, 3 Rue Du Moulin Guerchy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PC n° 0891962600008
Demandeur
SCEA LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valravillon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0891962600008 a été délivré le 6 août 2026, pour un projet situé 3 Rue Du Moulin Guerchy. SCEA LE MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD195, AD196, AD198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valravillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valravillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerchy
Territoires administratifs
- Commune
- Valravillon Code postal 89113 Identifiant INSEE 89196
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 398 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 328 m² | 398 m² |
| Total | 70 m² | 398 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 328 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 398 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 328 m² | 398 m² |
| Total locaux | 70 m² | 398 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 328 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 840629265
- SIRET
- 84062926500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0891962600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |