Permis de construire Locaux N° 08919624B0005

Permis de construire n° 08919624B0005 à Valravillon pour 10 m² de locaux, 76 Grande Rue Neuilly

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 08919624B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2024 à Valravillon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08919624B0005 porte sur un projet situé 76 Grande Rue Neuilly.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E760, B721, B605. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valravillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valravillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E760 B721 B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neuilly

Territoires administratifs

Commune
Valravillon Code postal 89113 Identifiant INSEE 89196
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 149 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 159 m²
Total 1 149 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 149 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 159 m²
Total locaux 1 149 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALRAVILLON (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919624B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 76 Grande Rue Neuilly, à Valravillon (89113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08919624B0005, déposé en mairie de Valravillon.

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