Permis de construire Locaux N° 08919623B0007

Permis de construire n° 08919623B0007 à Valravillon pour 54 m² de locaux, 8 Ruelle Des Grenouilles Laduz

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 08919623B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08919623B0007 a été délivré le 6 novembre 2023 à Valravillon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Ruelle Des Grenouilles Laduz.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC94, ZC93. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valravillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
20/06/2025
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valravillon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC94 ZC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laduz

Territoires administratifs

Commune
Valravillon Code postal 89113 Identifiant INSEE 89196
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALRAVILLON (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919623B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 20/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Ruelle Des Grenouilles Laduz, à Valravillon (89113).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919623B0007, déposé en mairie de Valravillon.

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