Permis de construire n° 08919621B0004 à Valravillon pour 11 m² de locaux, 5 Rue Tallot Guerchy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 08919621B0004
Demandeur
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08919621B0004 a été délivré le 16 août 2021 à Valravillon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Tallot Guerchy. Le projet est porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valravillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valravillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerchy
Territoires administratifs
- Commune
- Valravillon Code postal 89113 Identifiant INSEE 89196
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 055 m² |
| Total | 1 044 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 044 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- SIRET
- 78457968201573
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALRAVILLON (89113)
Autres dossiers de ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08919621B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |