Permis de construire Locaux N° 08919617B0004

Permis de construire n° 08919617B0004 à Valravillon pour 452 m² de locaux, 5 Route De Branches Villemer

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 08919617B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08919617B0004 a été délivré le 14 mars 2017 à Valravillon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Route De Branches Villemer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC197, ZD35, OC199. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valravillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 456 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
03/11/2017
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2017

Localisation du projet à Valravillon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC197 ZD35 OC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villemer

Territoires administratifs

Commune
Valravillon Code postal 89113 Identifiant INSEE 89196
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 670 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 122 m²
Total 800 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 670 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 122 m²
Total locaux 670 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALRAVILLON (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919617B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 03/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Branches Villemer, à Valravillon (89113).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08919617B0004, déposé en mairie de Valravillon.

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