Permis de construire Locaux N° 08919523Z0012

Permis de construire n° 08919523Z0012 à Gron pour 138 m² de locaux, 6 Ruelle Aux Chats

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 08919523Z0012

Demandeur

SCI DEPREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2023 à Gron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08919523Z0012 porte sur un projet situé 6 Ruelle Aux Chats. Le projet est porté par SCI DEPREUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB285, ZB251, ZB217. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 664 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

2 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB285 ZB251 ZB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89195
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 440 m² 138 m² 0 m² 65 m² 0 m² 73 m² 2 513 m²
Total 2 440 m² 138 m² 0 m² 65 m² 0 m² 73 m² 2 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 440 m² 138 m² 0 m² 65 m² 0 m² 73 m² 2 513 m²
dont Bureaux 65 m² 138 m² 0 m² 65 m² 0 m² 73 m² 138 m²
dont Industrie 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m²
Total locaux 2 440 m² 138 m² 0 m² 65 m² 0 m² 73 m² 2 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEPREUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352660138
SIRET
35266013800046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919523Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Ruelle Aux Chats, à Gron (89100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DEPREUX et accordée le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919523Z0012, déposé en mairie de Gron.

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