Permis de construire Locaux N° 08919518Z0002

Permis de construire à Gron pour 25 807 m² de locaux - 8 Rue De Salcy Zi Le Port Au Vin

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 15 mai 2018 · Dossier PC n° 08919518Z0002 · Demandeur : LEBHAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08919518Z0002, délivré le 15 mai 2018 à Gron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De Salcy Zi Le Port Au Vin, Gron (89100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEBHAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 662 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA265, ZA226, ZA225.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/05/2018
Surface du terrain
59 130 m²
Surface existante avant
23 145 m²
Surface créée
2 662 m²
Variation nette
+2 662 m²
Surface totale après
25 807 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gron

Adresse
8 Rue De Salcy Zi Le Port Au Vin, Gron (89100)
Lieu-dit
Zi Le Port Au Vin
Commune
Code postal
89100
Département
Parcelles cadastrales
ZA265, ZA226, ZA225
Code INSEE
89195

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 145 m² 2 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 662 m² 25 807 m²
Total 23 145 m² 2 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 662 m² 25 807 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 23 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 145 m²
Entrepôts 0 m² 2 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 662 m² 2 662 m²
Total locaux 23 145 m² 2 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 662 m² 25 807 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LEBHAR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
705480200
SIRET
70548020000025
Code APE (NAF)
17.21B
Localisation
GRON (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919518Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89195 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Salcy Zi Le Port Au Vin, Gron (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919518Z0002, instruit par la commune de Gron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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