Permis de construire n° 08919017U0001 à Givry pour 103 m² de locaux, 10 Chem De La Bataille
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 08919017U0001
Demandeur
LES CHAMPS DE LA BATAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Chem De La Bataille, le permis de construire n° 08919017U0001 a été délivré le 8 novembre 2017 à Givry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LES CHAMPS DE LA BATAILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 89200 Identifiant INSEE 89190
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 754 m² |
| Total | 651 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 651 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 754 m² |
| dont Entrepôt | 651 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 754 m² |
| Total locaux | 651 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS DE LA BATAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750498495
- SIRET
- 75049849500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTILLOT (89660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08919017U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |