Permis de construire Locaux N° 0891882300002

Permis de construire n° 0891882300002 à Girolles pour 48 m² de locaux, 16 Rue Bouchardat

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0891882300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Girolles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0891882300002 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé 16 Rue Bouchardat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 32 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D504, D503, D505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Girolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D504 D503 D505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Girolles Code postal 89200 Identifiant INSEE 89188
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 122 m²
Locaux 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²
Total 138 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Commerce et services 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROLLES (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0891882300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Bouchardat, à Girolles (89200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0891882300002, déposé en mairie de Girolles.

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