Permis de construire Locaux N° 08918623Y0001

Permis de construire n° 08918623Y0001 à Germigny pour 51 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2023

Dossier PC n° 08918623Y0001

Demandeur

CENTRALE D'ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DE GERMIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Germigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918623Y0001 a été délivré le 13 mai 2023. La demande émane de CENTRALE D'ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DE GERMIGNY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC66, AO455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/05/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Germigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC66 AO455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89186
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 154 m²
Total 103 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 154 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Industrie 45 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 96 m²
Total locaux 103 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE D'ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DE GERMIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833636749
SIRET
83363674900024
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08918623Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRALE D'ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DE GERMIGNY et accordé le 13 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08918623Y0001, déposé en mairie de Germigny.

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