Permis de construire Locaux N° 08918623Y0001

Permis de construire à Germigny pour 51 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Germigny (89600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE D'ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DE GERMIGNY et accordé le 13 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08918623Y0001, instruit par la commune de Germigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2023

Dossier PC n° 08918623Y0001

Demandeur

CENTRALE D'ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DE GERMIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08918623Y0001, délivré le 13 mai 2023 à Germigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Germigny (89600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE D'ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DE GERMIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC66, AO455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

13 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/05/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Germigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC66 AO455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Germigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89186
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	154 m²
Total	103 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Industrie	45 m²	51 m²	51 m²	96 m²
Total locaux	103 m²	51 m²	51 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE D'ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DE GERMIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833636749
SIRET: 83363674900024
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08918623Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Germigny (89600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE D'ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DE GERMIGNY et accordé le 13 mai 2023.

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