Permis de construire Logement N° 08918422T0001

Permis de construire n° 08918422T0001 à Fulvy pour 305 m² de logement, 17 19 Rte De Geneve

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 08918422T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fulvy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918422T0001 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé 17 19 Rte De Geneve.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B537, B538, B315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fulvy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

865 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fulvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B537 B538 B315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fulvy Code postal 89160 Identifiant INSEE 89184
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 865 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 0 m²
Total 865 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FULVY (89160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08918422T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 19 Rte De Geneve, à Fulvy (89160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08918422T0001, déposé en mairie de Fulvy.

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