Permis de construire Locaux N° 0891802500001

Permis de construire à Fouchères pour 30 m² de locaux - 4 Rue Du Bout Du Monde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Bout Du Monde, Fouchères (89150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUCHERES et accordé le 26 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891802500001, instruit par la commune de Fouchères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0891802500001

Demandeur

COMMUNE DE FOUCHERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0891802500001, délivré le 26 juin 2025 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Bout Du Monde, Fouchères (89150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUCHERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK176.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 513 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fouchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	124 m²
Total	94 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	94 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUCHERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218901809
SIRET: 21890180900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOUCHERES (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0891802500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Bout Du Monde, Fouchères (89150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUCHERES et accordé le 26 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891802500001, instruit par la commune de Fouchères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fouchères

PC n°0891802600003 Logement Autorisé

3 Route De Villeneuve La Don Les Brouards

Fouchères (89150)

Extension sans transformation

26 mai 2026 86 m² SDP

PC n°08918024T0002 Logement Autorisé

Rue De La Cave Aux Cerisie La Vallee Des Ronces

Fouchères (89150)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 135 m² SDP

PC n°08918024T0001 Locaux Terminé

La Plaine Des Charrons

Fouchères (89150)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 167 m² SDP ARGAN

PC n°08918022T0004 Logement Autorisé

Fouchères (89150)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 89 m² SDP

PC n°08918022T0002 Locaux Autorisé

1 Grande Rue

Fouchères (89150)

Extension sans transformation

29 juin 2022 58 m² SDP COMMUNE DE FOUCHERES

PC n°08918022T0001 Locaux Terminé

Le Raiage Du Cognot

Fouchères (89150)

Nouvelle construction

17 mars 2022 3 980 m² SDP YONNE EQUIPEMENT

Autres types d'autorisations à Fouchères

Permis d'aménager à Fouchères

1 autorisation

Permis de démolir à Fouchères

1 autorisation