Permis de construire Locaux N° 08917616U0001

Permis de construire n° 08917616U0001 à Fontenay-près-Vézelay pour 40 m² de locaux, Vc De Fontenay A Domecy Sur C Place De La Mairie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2016

Dossier PC n° 08917616U0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY PRES VEZELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vc De Fontenay A Domecy Sur C Place De La Mairie, le permis de construire n° 08917616U0001 a été délivré le 1 novembre 2016 à Fontenay-près-Vézelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE FONTENAY PRES VEZELAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-près-Vézelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-près-Vézelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Mairie

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-près-Vézelay Code postal 89450 Identifiant INSEE 89176
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m²
Total 38 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m²
dont Entrepôt 38 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m²
Total locaux 38 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY PRES VEZELAY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218901767
SIRET
21890176700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FONTENAY-PRES-VEZELAY (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08917616U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vc De Fontenay A Domecy Sur C Place De La Mairie, à Fontenay-près-Vézelay (89450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY PRES VEZELAY et accordée le 1 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08917616U0001, déposé en mairie de Fontenay-près-Vézelay.

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