Permis de construire n° 08917219Z0001 à Fontaine-la-Gaillarde pour 128 m² de logement, Rue Rue Des Champs Du Ballet Le Village
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 08917219Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rue Des Champs Du Ballet Le Village, le permis de construire n° 08917219Z0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Fontaine-la-Gaillarde (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD88. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Gaillarde Code postal 89100 Identifiant INSEE 89172
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERON (89510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08917219Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |