Permis de construire n° 08916713U0001 à Fleury-la-Vallée pour 315 m² de locaux, 3Bis Rte D Orleans
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 08916713U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08916713U0001, délivré le 26 mars 2013 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3Bis Rte D Orleans.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD183, AD182. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2013. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fleury-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 315 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 210 m² | 1 421 m² |
| Total | 1 211 m² | 315 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 210 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 211 m² | 315 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 210 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 315 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 210 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-LA-VALLEE (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916713U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |