Permis de construire Locaux N° 08916526T0001

Permis de construire n° 08916526T0001 à Flacy pour 2 507,5 m² de locaux, 4 Bis Rue De La Forêt

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 08916526T0001

Demandeur

SCEA DES PETITS ESSARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08916526T0001 a été délivré le 22 juin 2026 à Flacy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Bis Rue De La Forêt. La demande émane de SCEA DES PETITS ESSARTS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 508 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flacy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 561 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+2 508 m²

Surface totale après

2 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flacy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flacy Code postal 89190 Identifiant INSEE 89165
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 508 m² 2 508 m²
Total 0 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 508 m² 2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 508 m² 2 508 m²
Total locaux 0 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 508 m² 2 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES PETITS ESSARTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
989841622
SIRET
98984162200016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2025
Localisation
LES SIÈGES (89190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08916526T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 507,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Bis Rue De La Forêt, à Flacy (89190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES PETITS ESSARTS et accordé le 22 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916526T0001, déposé en mairie de Flacy.

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