Permis de construire Locaux N° 08916014T0001

Permis de construire à Étigny pour 501 m² de locaux - 2 Rue Des Drubes Les Terres Procureurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Drubes Les Terres Procureurs, Étigny (89510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERPRO et accordé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916014T0001, instruit par la commune de Étigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 08916014T0001

Demandeur

SCI TERPRO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08916014T0001, délivré le 1 juillet 2014 à Étigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Drubes Les Terres Procureurs, Étigny (89510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TERPRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA98, ZA96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 644 m²

Surface existante avant

4 544 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

4 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA98 ZA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Procureurs

Territoire administratif

Commune: Étigny Code postal 89510 Identifiant INSEE 89160
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 544 m²	250 m²	251 m²	260 m²	251 m²	0 m²	4 534 m²
Total	4 544 m²	250 m²	251 m²	260 m²	251 m²	0 m²	4 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	276 m²	250 m²	251 m²	260 m²	0 m²	241 m²	517 m²
Industrie	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²
Entrepôt	3 706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	0 m²	3 455 m²
Total locaux	4 544 m²	250 m²	251 m²	260 m²	251 m²	0 m²	4 534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERPRO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411091648
SIRET: 41109164800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PASSY (89510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08916014T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Drubes Les Terres Procureurs, Étigny (89510).

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Ce dossier a été déposé par SCI TERPRO et accordé le 1 juillet 2014.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916014T0001, instruit par la commune de Étigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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