Retour aux autorisations de Escolives-Sainte-Camille

Permis de construire Locaux N° 0891552500002

Permis de construire à Escolives-Sainte-Camille pour 282 m² de locaux - Les Saulcies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Saulcies, Escolives-Sainte-Camille (89290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 28 août 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891552500002, instruit par la commune de Escolives-Sainte-Camille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0891552500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0891552500002, délivré le 2 juillet 2025 à Escolives-Sainte-Camille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Saulcies, Escolives-Sainte-Camille (89290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK151.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 924 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

02/07/2025

Chantier (DOC)

28/08/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Localisation du projet à Escolives-Sainte-Camille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Saulcies

Territoires administratifs

Commune: Escolives-Sainte-Camille Code postal 89290 Identifiant INSEE 89155
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCOLIVES SAINTE CAMILLE (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0891552500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Saulcies, Escolives-Sainte-Camille (89290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 28 août 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891552500002, instruit par la commune de Escolives-Sainte-Camille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escolives-Sainte-Camille

DP n°0891552500010 Locaux Autorisé

Chemin De La Motte La Cour Barree

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Nouvelle construction

12 août 2025 19 m² SDP

DP n°0891552500001 Locaux Autorisé

6 Rue Des Saulcies

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Extension sans transformation

25 avr. 2025 20 m² SDP

PC n°08915524B0002 Locaux Commencé

21 Route Canal Et Vignes

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 676 m² SDP CA DE L'AUXERROIS

DP n°08915524B0020 Locaux Autorisé

5 Rue Du Port La Cour Barree

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Extension sans transformation

23 sept. 2024 14 m² SDP

DP n°08915524B0013 Locaux Autorisé

3 Chemin Des Cerisiers

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Nouvelle construction

24 mai 2024 15 m² SDP

DP n°08915523B0005 Mixte Autorisé

1 Rue Du Pont (Batiment 1) La Cour Barree

Escolives-Sainte-Camille (89290)

Transformation sans extension

11 mars 2023 140 m² SDP SCI EMPIRE TRANSACTIONS LOCATIONS

Autres types d'autorisations à Escolives-Sainte-Camille

Permis d'aménager à Escolives-Sainte-Camille

3 autorisations

Permis de démolir à Escolives-Sainte-Camille

3 autorisations