Permis de construire Mixte N° 08915516T0007

Permis de construire n° 08915516T0007 à Escolives-Sainte-Camille pour 226 m² de logement et locaux, 23 X Rte De Vaux La Cour Barree

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 08915516T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 X Rte De Vaux La Cour Barree, le permis de construire n° 08915516T0007 a été délivré le 3 mai 2016 à Escolives-Sainte-Camille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escolives-Sainte-Camille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escolives-Sainte-Camille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Barree

Territoires administratifs

Commune
Escolives-Sainte-Camille Code postal 89290 Identifiant INSEE 89155
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 95 m² 36 m² 95 m² 0 m² 95 m² 36 m² 131 m²
Total 95 m² 131 m² 95 m² 0 m² 95 m² 131 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 36 m² 95 m² 0 m² 95 m² 36 m² 131 m²
dont Entrepôt 95 m² 36 m² 95 m² 0 m² 95 m² 36 m² 131 m²
Total locaux 95 m² 36 m² 95 m² 0 m² 95 m² 36 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08915516T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 X Rte De Vaux La Cour Barree, à Escolives-Sainte-Camille (89290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08915516T0007, déposé en mairie d'Escolives-Sainte-Camille.

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