Permis de construire n° 08915516T0007 à Escolives-Sainte-Camille pour 226 m² de logement et locaux, 23 X Rte De Vaux La Cour Barree
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 08915516T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 X Rte De Vaux La Cour Barree, le permis de construire n° 08915516T0007 a été délivré le 3 mai 2016 à Escolives-Sainte-Camille (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 36 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escolives-Sainte-Camille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escolives-Sainte-Camille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Barree
Territoires administratifs
- Commune
- Escolives-Sainte-Camille Code postal 89290 Identifiant INSEE 89155
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 95 m² | 36 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 36 m² | 131 m² |
| Total | 95 m² | 131 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 131 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 36 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 36 m² | 131 m² |
| dont Entrepôt | 95 m² | 36 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 36 m² | 131 m² |
| Total locaux | 95 m² | 36 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 36 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08915516T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
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