Permis de construire Locaux N° 08915423B0002

Permis de construire n° 08915423B0002 à Escamps pour 108 m² de locaux, Rue Du Grand Carroir Semilly

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 08915423B0002

Demandeur

CAJON COUVERTURE ZINGUERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2023 à Escamps (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08915423B0002 porte sur un projet situé Rue Du Grand Carroir Semilly. Le dossier a été déposé par CAJON COUVERTURE ZINGUERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 811 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Semilly

Territoires administratifs

Commune
Escamps Code postal 89240 Identifiant INSEE 89154
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAJON COUVERTURE ZINGUERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889086351
SIRET
88908635100018
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
ESCAMPS (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08915423B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Grand Carroir Semilly, à Escamps (89240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAJON COUVERTURE ZINGUERIE et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08915423B0002, déposé en mairie d'Escamps.

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