Permis de construire n° 08915317C0004 à Épineuil pour 307 m² de locaux, Rue Des Plantottes Les Plantottes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 08915317C0004
Demandeur
EARL DOMAINE DES QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Épineuil (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08915317C0004 porte sur un projet situé Rue Des Plantottes Les Plantottes. Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE DES QUATRE SAISONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC169. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épineuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Épineuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantottes
Territoires administratifs
- Commune
- Épineuil Code postal 89700 Identifiant INSEE 89153
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 388 m² |
| Total | 1 081 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 081 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 1 081 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DES QUATRE SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450188032
- SIRET
- 45018803200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHEMILLY SUR SEREIN (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08915317C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |