Permis de construire Logement N° 08915113T0008

Permis de construire n° 08915113T0008 à Égriselles-le-Bocage pour 111 m² de logement, Rue De La Grande Mardelle Ogny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 08915113T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2013 à Égriselles-le-Bocage (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08915113T0008 porte sur un projet situé Rue De La Grande Mardelle Ogny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1345, A421. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égriselles-le-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 938 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égriselles-le-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1345 A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ogny

Territoires administratifs

Commune
Égriselles-le-Bocage Code postal 89500 Identifiant INSEE 89151
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUBLIGNY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08915113T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Grande Mardelle Ogny, à Égriselles-le-Bocage (89500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08915113T0008, déposé en mairie d'Égriselles-le-Bocage.

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