Permis de construire Locaux N° 08914822I0003

Permis de construire n° 08914822I0003 à Druyes-les-Belles-Fontaines pour 540 m² de locaux, Maupertuis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 08914822I0003

Demandeur

EARL LEMAIRE ET MAUPERTUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08914822I0003, délivré le 25 octobre 2022 à Druyes-les-Belles-Fontaines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Maupertuis. La demande émane de EARL LEMAIRE ET MAUPERTUIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druyes-les-Belles-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 645 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Druyes-les-Belles-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maupertuis

Territoires administratifs

Commune
Druyes-les-Belles-Fontaines Code postal 89560 Identifiant INSEE 89148
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEMAIRE ET MAUPERTUIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
437951585
SIRET
43795158500011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
DRUYES LES BELLES FONTAINES (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914822I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Maupertuis, à Druyes-les-Belles-Fontaines (89560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LEMAIRE ET MAUPERTUIS et accordée le 25 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914822I0003, déposé en mairie de Druyes-les-Belles-Fontaines.

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