Permis de construire Locaux N° 08914622U0001

Permis de construire n° 08914622U0001 à Domecy-sur-le-Vault pour 523 m² de locaux, Champ Des Pierres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 08914622U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08914622U0001, délivré le 1 août 2022 à Domecy-sur-le-Vault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ Des Pierres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OZC001. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domecy-sur-le-Vault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domecy-sur-le-Vault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OZC001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domecy-sur-le-Vault Code postal 89200 Identifiant INSEE 89146
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 323 m²
Total 1 800 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 323 m²
Total locaux 1 800 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMECY-SUR-LE-VAULT (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914622U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ Des Pierres, à Domecy-sur-le-Vault (89200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914622U0001, déposé en mairie de Domecy-sur-le-Vault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domecy-sur-le-Vault

Autres types d'autorisations à Domecy-sur-le-Vault