Permis de construire Locaux N° 08914521U0002

Permis de construire n° 08914521U0002 à Domecy-sur-Cure pour 538 m² de locaux, 7 Bis Rue Des Roches Usy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 08914521U0002

Demandeur

SAS CAPELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domecy-sur-Cure (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08914521U0002 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 7 Bis Rue Des Roches Usy. La demande émane de SAS CAPELLI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC208. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domecy-sur-Cure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 853 m²

Surface existante avant

2 123 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

2 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domecy-sur-Cure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usy

Territoires administratifs

Commune
Domecy-sur-Cure Code postal 89450 Identifiant INSEE 89145
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 123 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 2 661 m²
Total 2 123 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 123 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 2 661 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 2 093 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 2 631 m²
Total locaux 2 123 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 2 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAPELLI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394148654
SIRET
39414865400012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
DOMECY SUR CURE (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914521U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue Des Roches Usy, à Domecy-sur-Cure (89450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CAPELLI et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914521U0002, déposé en mairie de Domecy-sur-Cure.

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