Permis de construire Locaux N° 08914422T0003

Permis de construire n° 08914422T0003 à Domats pour 72 m² de locaux, Le Metz

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 08914422T0003

Demandeur

GAEC SOCCARD FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08914422T0003 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé Le Metz. Le dossier a été déposé par GAEC SOCCARD FRERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 514 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B774. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domats.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 514 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Metz

Territoires administratifs

Commune
Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 0 m² 72 m² 30 m² 72 m² -30 m² 1 480 m²
Total 1 510 m² 0 m² 72 m² 30 m² 72 m² -30 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 1 408 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 1 510 m² 0 m² 72 m² 30 m² 72 m² -30 m² 1 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SOCCARD FRERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
316474527
SIRET
31647452700017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DOMATS (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914422T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Metz, à Domats (89150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC SOCCARD FRERES et accordée le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914422T0003, déposé en mairie de Domats.

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