Permis de construire n° 08914320T0003 à Dollot pour 560 m² de locaux, Le Noyer Des Pions
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 08914320T0003
Demandeur
LA BILOUTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2020 à Dollot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08914320T0003 porte sur un projet situé Le Noyer Des Pions. Le demandeur déclaré est LA BILOUTERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0W136, 0W32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dollot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dollot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dollot Code postal 89150 Identifiant INSEE 89143
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 074 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 074 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BILOUTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751981234
- SIRET
- 75198123400014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DOLLOT (89150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08914320T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |