Permis de construire n° 08914315T0003 à Dollot pour 288 m² de locaux, Chemin Rural N_ 20 - Dits
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 08914315T0003
Demandeur
GRANULTOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à Dollot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08914315T0003 porte sur un projet situé Chemin Rural N_ 20 - Dits. Le projet est porté par GRANULTOUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0W135, 0W136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dollot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dollot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dollot Code postal 89150 Identifiant INSEE 89143
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 358 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 646 m² |
| Total | 1 358 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 358 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 1 358 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANULTOUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807446786
- SIRET
- 80744678600012
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- DOLLOT (89150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08914315T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |