Permis de construire Locaux N° 08914221Z0002

Permis de construire n° 08914221Z0002 à Dixmont pour 299 m² de locaux, 12 Rue D'eichtal

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 08914221Z0002

Demandeur

COMMUNE DE DIXMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue D'eichtal, le permis de construire n° 08914221Z0002 a été délivré le 12 mars 2021 à Dixmont (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE DIXMONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2095, 0G2096, 0G2105. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dixmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-164 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dixmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2095 0G2096 0G2105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dixmont Code postal 89500 Identifiant INSEE 89142
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² -291 m² 0 m²
Locaux 172 m² 299 m² 0 m² 172 m² 0 m² 127 m² 299 m²
Total 463 m² 299 m² 0 m² 463 m² 0 m² -164 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² -73 m² 0 m²
Commerce et services 25 m² 299 m² 0 m² 25 m² 0 m² 274 m² 299 m²
Autres activités 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
dont Entrepôt 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Total locaux 172 m² 299 m² 0 m² 172 m² 0 m² 127 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIXMONT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218901429
SIRET
21890142900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIXMONT (89500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914221Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue D'eichtal, à Dixmont (89500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DIXMONT et accordée le 12 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914221Z0002, déposé en mairie de Dixmont.

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