Permis de construire Locaux N° 08914124U0001

Permis de construire n° 08914124U0001 à Dissangis pour 50 m² de locaux, 9 Chemin Des Vignes D Amoran

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 mars 2024

Dossier PC n° 08914124U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dissangis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08914124U0001 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2024, pour un projet situé 9 Chemin Des Vignes D Amoran.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A754. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dissangis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 317 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dissangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dissangis Code postal 89440 Identifiant INSEE 89141
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 129 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DISSANGIS (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914124U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Chemin Des Vignes D Amoran, à Dissangis (89440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914124U0001, déposé en mairie de Dissangis.

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