Permis de construire n° 08913418U0005 à Cussy-les-Forges pour 125 m² de locaux, Chem De La Croix Blanche
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2019
Dossier PC n° 08913418U0005
Demandeur
SCI CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Croix Blanche, le permis de construire n° 08913418U0005 a été délivré le 6 janvier 2019 à Cussy-les-Forges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI CROIX BLANCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E400, E398. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussy-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cussy-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussy-les-Forges Code postal 89420 Identifiant INSEE 89134
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 259 m² |
| Total | 134 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 259 m² |
| Total locaux | 134 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CROIX BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522493543
- SIRET
- 52249354300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CUSSY-LES-FORGES (89420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08913418U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |