Permis de construire Locaux N° 08913213U0002

Permis de construire n° 08913213U0002 à Cry pour 520 m² de locaux, Chem Rural Des Anseinges

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 08913213U0002

Demandeur

EARL DES VALLINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08913213U0002 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé Chem Rural Des Anseinges. EARL DES VALLINS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE219, AE218, AE217. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 998 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE219 AE218 AE217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cry Code postal 89390 Identifiant INSEE 89132
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 720 m²
Total 2 200 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 200 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 720 m²
Total locaux 2 200 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES VALLINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438569220
SIRET
43856922000017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2001
Localisation
CRY (89390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08913213U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Des Anseinges, à Cry (89390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES VALLINS et accordé le 12 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08913213U0002, déposé en mairie de Cry.

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