Permis de construire n° 08913125T0004 à Cruzy-le-Châtel pour 54 m² de locaux, D965 Champs Grelees
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PC n° 08913125T0004
Demandeur
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08913125T0004 a été délivré le 21 septembre 2026 à Cruzy-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse D965 Champs Grelees. La demande émane de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 6, ZT 7, ZT 28, 28. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Cruzy-le-Châtel, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 155 permis de construire et déclarations préalables dans 117 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cruzy-le-Châtel
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruzy-le-Châtel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Grelees
Territoires administratifs
- Commune
- Cruzy-le-Châtel Code postal 89740 Identifiant INSEE 89131
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beziers. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 155 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 117 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434836276
- SIRET
- 43483627600254
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08913125T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |