Permis de construire Logement N° 08913018T0001

Permis de construire n° 08913018T0001 à Deux Rivières pour 83 m² de logement, Route D'irancy Cravant

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 08913018T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'irancy Cravant, le permis de construire n° 08913018T0001 a été délivré le 2 juillet 2018 à Deux Rivières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux Rivières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Deux Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cravant

Territoires administratifs

Commune
Deux Rivières Code postal 89460 Identifiant INSEE 89130
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUX RIVIERES (89460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08913018T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'irancy Cravant, à Deux Rivières (89460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913018T0001, déposé en mairie de Deux Rivières.

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