Permis de construire n° 08913013U0011 à Deux Rivières pour 144 m² de logement, Rte De Tonnerre Lot 1
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 janvier 2014
Dossier PC n° 08913013U0011
Demandeur
BATIMENT EVOLUTION 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Tonnerre Lot 1, le permis de construire n° 08913013U0011 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à Deux Rivières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de BATIMENT EVOLUTION 2000.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux Rivières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deux Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deux Rivières Code postal 89460 Identifiant INSEE 89130
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENT EVOLUTION 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418745048
- SIRET
- 41874504800011
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GURGY (89250)
Autres dossiers de BATIMENT EVOLUTION 2000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08913013U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |