Permis de construire Mixte N° 08912815U0001

Permis de construire n° 08912815U0001 à Coutarnoux pour 217 m² de logement et locaux, 11 Route Departementale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 414 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Route Departementale, à Coutarnoux (89440).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROTTE DE CHAMP RETARD et accordé le 26 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08912815U0001, déposé en mairie de Coutarnoux.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 08912815U0001

Demandeur

GROTTE DE CHAMP RETARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08912815U0001 a été délivré le 26 avril 2016 à Coutarnoux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Route Departementale. GROTTE DE CHAMP RETARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 414 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 202 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A161, A159. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutarnoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 414 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutarnoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A161 A159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutarnoux Code postal 89440 Identifiant INSEE 89128
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	202 m²	202 m²	202 m²
Locaux	15 m²	15 m²	15 m²
Total	217 m²	217 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	15 m²	15 m²	15 m²
dont Bureaux	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	15 m²	15 m²	15 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROTTE DE CHAMP RETARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451844682
SIRET: 45184468200026
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: COUTARNOUX (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08912815U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 414 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Route Departementale, à Coutarnoux (89440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROTTE DE CHAMP RETARD et accordé le 26 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08912815U0001, déposé en mairie de Coutarnoux.

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