Permis de construire Mixte N° 08912815U0001

Permis de construire à Coutarnoux pour 217 m² de logement et locaux - 11 Route Departementale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 414 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route Departementale, Coutarnoux (89440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROTTE DE CHAMP RETARD et accordé le 26 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912815U0001, instruit par la commune de Coutarnoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 08912815U0001

Demandeur

GROTTE DE CHAMP RETARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08912815U0001, délivré le 26 avril 2016 à Coutarnoux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Route Departementale, Coutarnoux (89440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROTTE DE CHAMP RETARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 414 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 202 m² d'habitation et 15 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A161, A159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 414 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coutarnoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A161 A159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coutarnoux Code postal 89440 Identifiant INSEE 89128
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	202 m²	202 m²	202 m²
Locaux	15 m²	15 m²	15 m²
Total	217 m²	217 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROTTE DE CHAMP RETARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451844682
SIRET: 45184468200026
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: COUTARNOUX (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08912815U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 414 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route Departementale, Coutarnoux (89440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROTTE DE CHAMP RETARD et accordé le 26 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912815U0001, instruit par la commune de Coutarnoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coutarnoux

PC n°08912825U0001 Logement Autorisé

36-40 Rue Des Murs Le Grand Pre

Coutarnoux (89440)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 82 m² SDP

PC n°08912819U0001 Logement Terminé

Rte De Dissangis

Coutarnoux (89440)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 110 m² SDP

PC n°08912818U0003 Logement Commencé

Grande Rue

Coutarnoux (89440)

Nouvelle construction

17 déc. 2018 118 m² SDP

PC n°08912817U0003 Logement Commencé

Rue Des Murs

Coutarnoux (89440)

Nouvelle construction

05 févr. 2018 167 m² SDP

PC n°08912816U0001 Locaux Terminé

17 Rue Des Impasses

Coutarnoux (89440)

Nouvelle construction

13 juin 2016 118 m² SDP

PC n°08912814U0001 Logement Terminé

Rue De La Breche

Coutarnoux (89440)

Nouvelle construction

10 juin 2014 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coutarnoux

Permis de démolir à Coutarnoux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coutarnoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coutarnoux

Autres types d'autorisations à Coutarnoux

Caractéristiques du projet