Permis de construire Locaux N° 08912722Z0001

Permis de construire n° 08912722Z0001 à Courtois-sur-Yonne pour 318 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 08912722Z0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2022 à Courtois-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08912722Z0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtois-sur-Yonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Courtois-sur-Yonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtois-sur-Yonne Code postal 89100 Identifiant INSEE 89127
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268900230
SIRET
26890023000015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
SENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912722Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SENS et accordé le 2 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912722Z0001, déposé en mairie de Courtois-sur-Yonne.

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