Permis de construire n° 0891262500001 à Courtoin pour 230 m² de locaux, Le Batardeau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 0891262500001
Demandeur
SCEA DU BATARDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2025 à Courtoin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0891262500001 porte sur un projet situé Le Batardeau. Le demandeur déclaré est SCEA DU BATARDEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB88. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courtoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Batardeau
Territoires administratifs
- Commune
- Courtoin Code postal 89150 Identifiant INSEE 89126
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 784 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 014 m² |
| Total | 1 784 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 784 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 1 784 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BATARDEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792883126
- SIRET
- 79288312600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COURTOIN (89150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0891262500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |