Permis de construire Logement N° 08912419T0007

Permis de construire n° 08912419T0007 à Courlon-sur-Yonne pour 197 m² de logement, Rue Des Camus

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PC n° 08912419T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08912419T0007, délivré le 26 octobre 2019 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Camus.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont SB661, SB662. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlon-sur-Yonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 570 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
26/10/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SB661 SB662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 261 m²
Total 64 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTACHER VILLEGARDIN (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912419T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 octobre 2019
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Camus, à Courlon-sur-Yonne (89140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912419T0007, déposé en mairie de Courlon-sur-Yonne.

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