Permis de construire n° 08912317T0001 à Courgis pour 480 m² de locaux, Rue Des Champs Feries
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 08912317T0001
Demandeur
EARL DES ROSSIGNOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08912317T0001, délivré le 8 juin 2017 à Courgis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Champs Feries. Le projet est porté par EARL DES ROSSIGNOLS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courgis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89123
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 480 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 370 m² | 480 m² |
| Total | 110 m² | 480 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 370 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 480 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 370 m² | 480 m² |
| Total locaux | 110 m² | 480 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 370 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROSSIGNOLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377879655
- SIRET
- 37787965500019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COURGIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912317T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |